Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Volume 1
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne (M. Sébastien Nadot et M. Didier Quentin)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390). (M. Bruno Fuchs)
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer des crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d’imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos - Commentaires d'articles - Annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Compte-rendu
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226). (M. Michel Fanget)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899). (Mme Amélia Lakrafi)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. (M. Olivier Véran)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018. (M. Joël Giraud)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox
Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
Proposition de loi organique de Mme Marine Le Pen sur le renforcement de la neutralité des magistrats
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier)
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371). (M. Joël Giraud)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bernard Perrut, Mme Isabelle Valentin et plusieurs de leurs collègues relative au harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu tendant à l'interdiction des péages urbains
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019"
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié). (M. Éric Girardin)
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021). (Mme Annie Chapelier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810). (M. Bruno Joncour)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). (Mme Martine Leguille-Balloy)
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?" (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à donner un caractère obligatoire à l’interdiction d’exercice d’activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d’atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d’agressions et de viols sur majeurs protégés
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (M. Didier Paris et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux
Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à créer une « Grande cause municipale »