Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Proposition de loi de M. Philippe Huppé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 1
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 2
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 1
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 2
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 1
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 2
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 1
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 2
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - ; Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle
Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention (M. Xavier Breton et M. Dimitri Houbron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (Mme Aurore Bergé)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) (M. Olivier Serva)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Compte-rendu
Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Investissements d'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Compte-rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes