N° 1054 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur de la connaissance des gènes à leur utilisation. Première partie : L''utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation'