N° 580
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2003.
PROPOSITION DE LOI
relative au mode d’élection des conseillers régionaux,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Pierre ALBERTINI, Hervé MORIN
et les membres du groupe UDF et apparentés,
députés.
Nota. – Ce document n’a pas été publié.
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