Document
mis en distribution
le 27 mai 2008
N° 893
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.
PROJET DE LOI
adopté par le sénat,
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 84, 186 , et T.A. 86 (2007-2008).
Article unique
Est autorisée l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Lucques le 24 novembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
L’annexe est disponible au format pdf.
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