N° 4365 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

N° 4365 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 382 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 février 2012		Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

par M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Rapporteur, Député.

par Mme Catherine TASCA, Rapporteur, Sénatrice.

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(1)^{Cette commission est composée de :} M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président ; M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; Mme Catherine Tasca, sénatrice, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, député, rapporteurs.

Membres titulaires : M. Alain Richard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hugues Portelli, André Reichardt et Jean-Paul Amoudry, sénateurs ; M. Michel Diefenbacher, Mme Françoise Guégot, MM. Bernard Derosier, Bernard Roman et Mme George Pau-Langevin, députés.

Membres suppléants : Mmes Corinne Bouchoux, Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel et Jean-Pierre Vial, sénateurs ; MM. Jacques Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Mme Frédérique Massat, députés.

Voir les numéros :

Sénat :	784 (2010-2011), 260, 261 et T.A. 58 (2011-2012) CMP : 383 (2011-2012)
Assemblée nationale (13^ème législ.) :	4224, 4238 et T.A. 853

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