TEXTE ADOPTÉ n° 259
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
9 avril 2009
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du protocole portant amendement
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG).
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 90, 127 et T.A. 31 (2008-2009).
Assemblée nationale : 1331 et 1470.
Article unique
Est autorisée l’approbation du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement français et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 avril 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1331.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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