TEXTE ADOPTÉ n° 709
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
7 juillet 2011
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural
de la ville de L’Aquila.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 534, 606, 607 et T.A. 143 (2010-2011).
Assemblée nationale : 3540 et 3593.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l’église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Âmes Saintes, à L’Aquila, signé à Rome, le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3540.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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