N° 478 - Rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme



N° 478

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 191

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 6 décembre 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2012

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme,

par Mme Françoise BECHTEL,

Députée.

par M. Jacques MÉZARD,

Sénateur.


(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. Jacques Mézard, sénateur ; Mme Françoise Bechtel, députée, rapporteurs.

Membres titulaires : M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Patrick Courtois, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, sénateurs ; MM. Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Alain Marsaud,Gérald Darmanin, Guillaume Larrivé, députés.

Membres suppléants : M. Christophe Béchu, Mme Esther Benbassa, MM. Michel Delebarre, Yves Détraigne, Mme Vignie Klès, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendle, sénateurs ; MM. Carlos Da Silva, Eduardo Rihan Cypel, Yann Galut, Philippe Gosselin, Patrice Verchère, Gilles Bourdouleix, Paul Molac, députés.

Voir le(s)( numéro(s) :

Sénat : Première lecture : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013).

Commission mixte paritaire 192.

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1re lecture : 297, 409, et T.A. 49.

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