TEXTE ADOPTÉ n° 198
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
25 juillet 2013
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention relative
à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 527 (2011-2012), 302, 303 et T.A. 85 (2012-2013).
Assemblée nationale : 676 et 1165.
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 676.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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