TEXTE n° 254
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
5 décembre 2013
PROPOSITION DE LOI
permettant le libre choix des maires
concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 décembre 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 1491 et 1583.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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