TEXTE ADOPTÉ n° 330
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
5 mai 2014
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord instituant
le Consortium des centres internationaux de recherche agricole
en qualité d’organisation internationale,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1766 et 1912.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 mai 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1766.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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