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11e session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (Porto, 23 et 24 février 2017)
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La 11e session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est tenue à Porto (Portugal), les 23 et 24 février 2017, au centre des congrès Alfândega. La France y était représentée, pour l’Assemblée nationale, par Michel Vauzelle, vice-président de l’APM (Bouches-du-Rhône, Socialiste, écologiste et républicain), et Laurence Dumont, première vice-présidente de l’Assemblée nationale (Calvados, Socialiste, écologiste et républicain), et, pour le Sénat, par François Commeinhes (Hérault, Les Républicains) et Simon Sutour (Gard, Socialiste).
Cent soixante-dix délégués, dont 78 parlementaires représentant 20 des 28 membres de l’APM, 2 membres associés (Vatican, Ordre souverain de Malte), 1 pays partenaire (San Marin) 1 pays observateur (Russie), 10 assemblées parlementaires internationales, 9 organisations internationales, 5 agences des Nations Unies et 1 parlement invité (Gibraltar), étaient présents.
Lors de la réunion du Bureau de l’APM, le 23 février, à 9 heures, Michel Vauzelle, vice-président de l’APM, a défendu la candidature de Marseille pour accueillir le siège du secrétariat de l’APM. Cette proposition a reçu un soutien unanime des membres du Bureau. Le secrétaire général a ensuite fait part de ses inquiétudes quant au faible nombre de membres ayant versé leur contribution pour 2017 (150 000 € contre 460 000 € il y a un an). M. Vauzelle a fait valoir que le parlement français estime qu’il y a problème à demander un versement avant le vote du budget qui n’intervient qu’en février, c’est pourquoi le calendrier d’adoption du budget devrait être revu. Plusieurs membres se sont inquiétés du coût des travaux d’entretien du palais Spinola à Malte suite à la découverte de fresques de 1724. Israël a suggéré d’augmenter le montant des cotisations, solution qui a la préférence du secrétaire général de l’APM.
Lors de sa réunion de 10h20, le groupe des pays du Nord a procédé au renouvellement de ses quatre représentants au Bureau de l’APM. La France a présenté la candidature de François Commeinhes, sénateur. Ont finalement été élus, outre M. Antonio Pedro Roque pressenti pour exercer la présidence de l’APM, les représentants d’Israël, de Malte et de la Serbie.
La 11e session plénière de l’APM a été inaugurée, à 11h30, par des allocutions de MM. Eduardo Ferro Rodrigues, président de l’Assemblée de la République du Portugal, Lhou Lmarbouh, président de l’APM, Renato Sampaio, député, chef de la délégation portugaise, Rino Passigato, nonce apostolique au Portugal délivrant un message du pape François, Mohamed Abou El-Enein, président d’honneur de l’APM, lisant un message d’Antonio Guterres, secrétaire général des Nations Unies, et Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain.
La première séance de l’APM, présidée par Mme Alia Bouran, sénatrice jordanienne, présidente de la 1re commission permanente, a été consacrée aux débats sur les deux rapports et propositions de résolution de Mme Maria das Mercês Borges, députée portugaise, sur les défis de sécurité liés aux migrations et de M. Luigi Compagna, sénateur italien, sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Mme Isabel Santos, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, et un message vidéo de Jean-Paul Laborde, directeur exécutif du comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, ont éclairé les parlementaires sur ces sujets. Mme Olga Epifanova, vice-présidente de la Douma russe, est notamment intervenue pour indiquer qu’il n’est sorti que désordre du printemps arabe et qu’à présent il convient de construire un front antiterroriste international dans le cadre des résolutions des Nations Unies. Les deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité (cf. textes : sécurité des migrants, terrorisme).
Un débat a ensuite été organisé sur la coordination régionale entre Israël, la Palestine et la Jordanie pour la prévention des catastrophes écologiques (tremblements de terre, feux de forêt, inondations) afin qu’une méthode de travail en commun et des plans d’urgence puissent être établis. Un projet a été présenté par MM. Yussie Shapiro (système national de gestion des urgences d’Israël), Khaled Alshebailat, brigadier de la défense civile jordanienne, et Yousef Nassar, général, directeur général de la défense civile de Palestine.
L’après-midi, sous la présidence de M. Pedro Roque, président de la 2e commission permanente, les parlementaires ont débattu de deux rapports et propositions de résolution présentés par Michel Vauzelle sur les défis du changement climatique et par Aleksandra Maletic, députée serbe, sur l’impact du printemps arabe sur l’économie méditerranéenne. Mme Teresa Ribeiro, secrétaire d’État aux affaires étrangères du Portugal, est intervenue en introduction. Les deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité (cf. textes : changement climatique, impact du printemps arabe).
Enfin, sous la présidence de Mme Emma Fattorini, présidente de la 3e commission permanente, l’assemblée a examiné deux rapports et propositions de résolution de Mme Gabriela Canavilhas, députée portugaise, sur la protection du patrimoine culturel et de M. Badreddine Abdelkafi, député tunisien, sur le pluralisme religieux en Méditerranée. M. Sebastião Feyo de Azevedo, recteur de l’Université de Porto, et un message de M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, haut représentant de l’Alliance des civilisations des Nations Unies. Les deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité (cf. textes : patrimoine culturel, pluralisme religieux).
Lors de sa séance du vendredi 24 février, l’Assemblée a voté, par acclamation, pour l’adhésion de la Roumanie à l’APM en tant que 28e membre. Cette adhésion sera suivie dans le courant de l’année par un 29e membre de droit : San Marin. Le président a en outre indiqué que de bons contacts sont noués avec l’Espagne et qu’il a l’espoir d’une adhésion très prochaine de ce pays.
Michel Vauzelle a ensuite défendu l’amendement aux Statuts de l’APM déposé par la délégation française proposant le transfert du siège du secrétariat à Marseille après dix ans de présence à Malte et a présenté l’offre de la France permettant, comme le proposait le bilan d’étape adopté par l’APM, de franchir une nouvelle étape dans la vie de l’assemblée parlementaire. Justyne Caruana, députée maltaise, a répondu pour défendre le siège à Malte en estimant qu’aucune raison grave ne justifie le déplacement et que ce transfert ne pouvait être opéré sans accord mutuel des parties.
Après des échanges entre le président, le secrétaire général et Justyne Caruana, l’assemblée a procédé à un vote. Sur 87 suffrages exprimés, 5 bulletins nuls, l’amendement a obtenu 51 voix pour et 31 voix contre. La majorité qualifiée des 80 % n’ayant pas été atteinte, l’amendement a été rejeté.
L’assemblée a ensuite élu, par acclamation, M. Antonio Pedro Roque, député portugais, seul candidat, président de l’APM, pour un mandat de deux ans.
Puis, l’assemblée a entendu le rapport d’activité du secrétaire général, qui a fait valoir qu’une augmentation de 10 % des cotisations – rejetée en février 2015 lors de l’assemblée de Monaco – serait essentielle pour l’APM, en raison de l’insuffisance de la trésorerie entre deux exercices du fait des retards de versement des contributions. L’action des superviseurs internes des comptes de l’APM (France, Monaco, Algérie) pourrait être utile pour faciliter le versement des contributions. Le secrétaire général a en outre indiqué qu’un budget extraordinaire sera sans doute nécessaire pour faire face aux dépenses d’entretien du palais Spinola de Saint Julians.
Enfin sur la proposition du Bureau, l’assemblée a renouvelé pour quatre ans le mandat du secrétaire général qui arrivera à échéance fin 2017. Il devra se rapprocher de l’administration des Nations Unies pour déterminer les modalités de la poursuite de son détachement.