Présentation de l'UIP

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L'Union interparlementaire (UIP), qui est l'organisation mondiale des Parlements des États souverains, est la plus ancienne des institutions internationales à caractère politique.

Historique

La naissance de l'UIP, en 1889, se situe dans le contexte des idées pacifistes qui s'étaient développées au milieu du XIXe siècle : le souvenir des campagnes napoléoniennes restait vif, et les tensions causées par les ambitions des empires comme par la montée des nationalismes avaient suscité un mouvement d'opinion qui refusait la fatalité de la guerre et réclamait la création de mécanismes susceptibles de résoudre les conflits par la négociation, après l'échec des moyens diplomatiques ordinaires.

L'idée de créer une structure permettant de réunir régulièrement des parlementaires de tous les pays pour faire progresser l'application de ce que l'on appelait alors l'arbitrage international fut d'abord lancée, semble-t-il, par le député autrichien Robert de Walterdkircher puis reprise en Espagne, en Allemagne, en Italie et en Belgique. Mais ce sont deux députés, français et britannique, qui la concrétisèrent : Frédéric Passy et William Randal Cremer, deux personnages que tout aurait pu opposer mais qui se fixèrent un même but : la mobilisation des parlements au service de la paix.

Frédéric Passy était issu d'une famille de grands bourgeois intellectuels. Juriste, économiste, brillant conférencier, libéral convaincu opposé au socialisme, adversaire déclaré du régime impérial, fondateur en 1867 de la Ligue internationale de la paix qui devint plus tard la Société française pour l'Arbitrage entre Nations, auréolé, dès cette époque, du titre d'Apôtre de la paix, il contribua à la création de l'Institut de droit international et participa à tous les congrès internationaux de la paix. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1877, député de la Seine de 1881 à 1889, il siégea à gauche mais fit preuve d'une très grande indépendance à l'égard des partis, refusant de s'inscrire à un groupe et d'obéir à des consignes de vote.

Tout autre était le profil de William Randal Cremer qui venait du prolétariat urbain. Élevé dans la misère, embauché à 12 ans comme « bouilleur de poix » dans un chantier de fabrication de bateaux, il aborda la politique en militant pour la journée de travail de 9 heures, la liberté syndicale et l'abolition du suffrage censitaire mais le caractère concret de ses revendications n'ayant pas été jugé suffisamment radical, son adhésion à la Première Internationale fut de courte durée. Après avoir entendu prôner dans une réunion publique le règlement des querelles entre nations par des moyens pacifiques, il se voua entièrement à la cause de l'arbitrage international. Proche des idées socialistes, il fut membre de la Chambre des Communes de 1885 à 1895, puis de 1900 à 1908.

En 1888, William Cremer, qui avait pris le relais de l'action de Henry Richard, fondateur en 1816 en Angleterre de la Société de la Paix, et avait notamment lancé en 1871 un projet de Haute Cour des Nations, prit contact avec Frédéric Passy, qui venait, avec quarante-quatre de ses collègues députés, de demander au Gouvernement français de négocier avec d'autres pays les moyens de régler les conflits internationaux à l'aide de l'arbitrage et de la médiation. Il lui proposa une rencontre entre parlementaires français et britanniques. Cremer vint à Paris en juillet 1888 pour y soutenir l'idée d'un traité d'arbitrage entre la France et les États-Unis. Passy et lui furent reçus par le Ministre des affaires étrangères, M. Goblet, qui estima que la situation intérieure française ne lui permettait pas de prendre une telle initiative. Cremer et Passy n'en poursuivirent pas moins leur projet de réunir des parlementaires français et britanniques pour faire progresser leurs idées.

Cette réunion eut lieu le 31 octobre 1888 à Paris, au Grand Hôtel. Sept membres de la Chambre des Communes et vingt-cinq députés français y participaient. C'était peu, même en tenant compte des témoignages de soutien. Passy ouvrit les débats. Il fut élu président, Cremer et Sir George Cambell vice-présidents. On exprima l'opinion qu'un traité d'arbitrage serait plus facile à obtenir entre la France et les États-Unis qu'entre ceux-ci et la Grande Bretagne, en raison du contentieux qui existait alors entre ces deux pays sur l'Irlande, le Canada et les pêcheries. La déclaration finale, adoptée à l'unanimité, prévoyait qu'une conférence plus large aurait lieu l'année suivante, réunissant les membres des parlements qui avaient soutenu les mêmes idées.

La première conférence interparlementaire se tint les 29 et 30 juin 1889, à l'Hôtel Continental, à Paris, et rassembla environ une centaine de parlementaires de huit pays : cinquante-cinq Français, vingt-huit Anglais, cinq Italiens, et un représentant pour la Belgique, l'Espagne, le Danemark, les États-Unis, la Hongrie et le Libéria. On y adopta des résolutions en faveur de la juridiction arbitrale et l'on décida de se réunir chaque année, dans l'un des pays représentés. Un comité fut chargé de préparer la réunion de l'année suivante, à Londres.

L'Union interparlementaire était née. Elle ne trouva sa dénomination actuelle qu'en 1905, après s'être appelée "Conférence parlementaire de l'arbitrage", "Conférence interparlementaire pour l'arbitrage international," puis "Union interparlementaire de l'arbitrage et de la paix", ces changements successifs traduisant l'évolution des buts et de la vocation d'une institution qui ne tarda pas à élargir son champ de réflexion au désarmement, à l'étude de questions économiques et financières, à la responsabilité des États vis-à-vis des colonies et à la protection des minorités nationales.

Couronnant l'action à laquelle les fondateurs de l'Union interparlementaire consacrèrent leur vie, le Prix Nobel de la paix fut décerné à Frédéric Passy en 1901, l'année même de sa création, honneur qu'il partagea avec Henri Dunant ; en 1903, le prix fut attribué à William Randal Cremer.

Les membres de l'UIP

Neuf pays étaient représentés à la première conférence de l'Union interparlementaire ; il y en avait une soixantaine entre les deux guerres, 66 en 1971, 112 en 1989, 139 en 2000, 173 au 1er juin 2017 et 179 depuis le 7 octobre 2019, auxquels s'ajoutent 13 membres associés (ils étaient 5 en 2000) : l’Assemblée interparlementaire des nations membres de la Communauté des Etats indépendants, l’Assemblée législative est-africaine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, l'Assemblée parlementaire de la francophonie (depuis 14 octobre 2019, auparavant l'APF avait le statut d'observateur), le Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, le Parlement andin, le Parlement arabe, le Parlement centraméricain, le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, le Parlement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, le Parlement européen et le Parlement latino-américain.

Les conférences statutaires de l'Union interparlementaire rassemblent désormais environ sept cents parlementaires ainsi que de très nombreux observateurs représentant, notamment, les organisations internationales et les institutions des Nations Unies concernées par l'ordre du jour.

Les missions de l'UIP

Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'Union s'est donné pour vocation de promouvoir la paix et la coopération entre les peuples par la voie parlementaire, ainsi que le développement et le renforcement des institutions représentatives en étroite liaison avec l'Association des secrétaires généraux des Parlements (A.S.G.P.).

Elle est, dans les faits, l'homologue parlementaire des Nations Unies, auxquelles la lie, depuis 1996, un Accord de coopération qui a été renouvelé en 2016 afin de renforcer les liens de coopération entre l’ONU et l’UIP considérée dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 25 juillet 2016 approuvant le nouvel accord de coopération comme étant « l’organisation mondiale des parlements ».

Une première conférence des Présidents de Parlement qui s'est tenue au siège des Nations Unies à New York du 30 août au 1er septembre 2000 a ouvert de nouvelles perspectives à cette coopération. Cette conférence s’est à nouveau réunie du 7 au 9 septembre 2005 à New-York, du 19 au 21 juillet 2010 à Genève et du 31 août au 2 septembre 2015 à New-York. Elle est préparée par un comité composé d'une trentaine de présidents de Parlement et se conclut par l’adoption par consensus d’une déclaration.

Structure et fonctionnement de l'UIP

L’Assemblée de l’UIP adopte des résolutions sur le rapport de ces commissions lors de ses assemblées plénières. L’Assemblée adopte également, par consensus, une résolution sur un sujet d’actualité lors de chacune de ses assemblées ; ce sujet, proposé par les membres, est choisi à l’issue d’un vote des délégations. Le nombre de voix détenu par chaque délégation nationale au sein de l’Assemblée dépend de la population du pays (allocation uniforme de 10 voix auxquelles sont ajoutées 0 à 13 voix en fonction de la population ; la France dispose de 18 voix).

L’Assemblée se réunit deux fois par an : en mars-avril dans le pays d’un Parlement hôte, et en octobre normalement à Genève, siège de l’UIP. Des réunions régionales ou sur des thèmes particuliers (suivi de l’action de l’ONU, égalité hommes-femmes, suivi des COP sur le climat, nouvelles technologies dans les parlements, régulation du commerce international) sont organisées tout au long de l’année.

L’organe administratif suprême de l’UIP est son Conseil directeur. Comme l’Assemblée, qui est son organe politique délibérant, le Conseil directeur est composé de l’ensemble des délégations nationales mais seuls trois membres de chaque délégation (dont au moins un du sexe opposé) ont voix délibérative. Le Conseil directeur décide des admissions et exclusions des membres, fixe les dates et lieux des Assemblée, adopte le programme d’activités et le budget de l’UIP, élit le Comité exécutif, nomme le Secrétaire général, fixe le nombre et les compétences des commissions, comités ad hoc et groupes de travail.

L’UIP est administrée par un Comité exécutif composé de 18 membres : le président de l’UIP, 15 membres élus par le Conseil directeur et les deux présidents du Forum des femmes parlementaires et du Forum des jeunes parlementaires. Robert del Picchia, sénateur représentant les Français établis hors de France, en est membre jusqu’en octobre 2018. Le Comité exécutif est notamment chargé d’examiner la situation des membres de l’UIP, de proposer des dates de session, de contrôler la gestion du Secrétaire général, d’arrêter, sur la proposition de son sous-comité des finances, un projet de budget et d’en surveiller l’exécution, de fixer la rémunération des personnels.

Le sous-comité des finances réunit un représentant de chaque groupe géopolitique membre du Comité directeur ; il est chargé de préparer les décisions d’ordre financier et budgétaire du Comité exécutif. Il exerce une fonction d'orientation des finances de l'UIP. Il est présidé par M. Robert del Picchia, sénateur.

L’UIP a, par ailleurs, constitué quatre commissions permanentes : paix et sécurité internationale ; développement durable, financement et commerce ; démocratie et droits de l’Homme ; affaires des Nations Unies. Seules les trois premières commissions élaborent des propositions de résolution soumises à l’adoption de l’Assemblée. La 4e commission débat de l’activité des Nations unies et prépare l’audition annuelle UIP-ONU qui a lieu au siège des Nations unies à New-York. Les assemblées plénières semestrielles adoptent également, par consensus, une résolution sur un sujet d’actualité choisi par les délégations nationales à l’issue d’un vote.

L’UIP s’est également dotée de comités et groupes de travail sur des questions qu’elle entend suivre régulièrement avec une attention particulière. Le comité des droits de l’homme des parlementaires (10 membres) s’efforce de défendre les parlementaires contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Créé en 1976, il fait aujourd’hui autorité comme mécanisme spécialement conçu pour défendre les parlementaires victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Le comité sur les questions relatives au Moyen-Orient offre un cadre de dialogue sur les relations israélo-palestiniennes en présence de parlementaires israéliens et palestiniens et plus largement sur la situation de cette partie du monde (14 parlementaires en sont membres). Le groupe de facilitateurs concernant Chypre est composé de 3 membres. Le comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire est chargé de suivre la ratification des instruments internationaux et leur mise en œuvre. Ses 13 membres peuvent effectuer des missions de terrain en cas de crise humanitaire. Les activités du groupe consultatif sur le VIH/Sida de 10 membres sont financées par des contributions volontaires extérieures. Le Forum des femmes parlementaires et son Bureau ont pour tâche de favoriser la concertation entre femmes parlementaires sur toutes les questions d’intérêt commun en vue notamment de promouvoir la parité et le partenariat entre hommes et femmes. Le Forum des jeunes parlementaires et son Conseil visent à promouvoir la place et le point de vue des parlementaires de moins de 45 ans. La conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunit trois fois par an (à Genève ou à Bruxelles et dans la ville de réunion annuelle de l’OMC). La France siège à son comité de pilotage qui est chargé d’élaborer la position commune de l’UIP sur les négociations sur le commerce international. L’UIP participe également au Forum public annuel de l’OMC à Genève. La Conférence mondiale sur l’e-parlement se réunit tous les deux ans dans une ville à l’invitation d’un parlement membre. Il s’agit d’un forum consacré à l’utilisation par les parlements des technologies numériques. Il aborde, d’un point de vue politique et technique, les avantages potentiels de l’usage du numérique dans les parlements pour une meilleure exécution des tâches législatives, de représentation et de contrôle ainsi qu’une plus grande ouverture, accessibilité, transparence et efficacité. Il rassemble des parlementaires, des experts des parlements en matière de nouvelles technologies et des représentants de la société civile. Lors des assemblées plénières, l’UIP organise également une réunion-débat sur le thème des parlements à l’ère numérique afin de sensibiliser davantage les parlementaires eux-mêmes à cette problématique.

Par ailleurs le secrétariat de l’UIP met en œuvre, généralement en coordination avec des agences d’aide au développement nationales ou internationales, des programmes d’assistance technique en vue de renforcer la démocratie parlementaire tout particulièrement dans les pays en sortie de conflit ou en transition.

Les membres de l’UIP se répartissent en 6 groupes géopolitiques : groupes africain, arabe, Asie Pacifique, Eurasie, Amérique Latine et Caraïbes et « 12 Plus ». La France appartient au groupe des 12 Plus qui regroupe 49 pays occidentaux. Ces groupes se concertent sur les questions examinées par l’UIP et sont représentés dans les différents organes de l’UIP en proportion de leur effectif.

https://www.ipu.org/fr/propos-de-luip

La France au sein de l'Union interparlementaire

Depuis la fondation de l'Union interparlementaire, deux parlementaires français ont assuré sa présidence : Fernand Bouisson, Président de la Chambre des députés, de 1928 à 1933, et André Chandernagor, de 1968 à 1973. Par ailleurs, la France a été à onze reprises membre du Comité exécutif (dernièrement, d'octobre 2014 à octobre 2018, Robert del Picchia, sénateur, a été membre du Comité exécutif et, de 2015 à 2018, président du sous-comité des finances de l’UIP, après avoir présidé pendant sept ans de 2007 à 2014 le groupe géopolitique des Douze Plus qui rassemble les pays occidentaux). Mme Laurence Dumont, députée, a été élue membre du comité des droits de l’homme des parlementaires en avril 2017 pour un mandat de cinq ans. MM. Philippe Dallier et Didier Marie, sénateurs, sont respectivement membres des Bureaux de la commission de la paix et de la sécurité internationale et de la commission de la démocratie et des droits de l'homme.  

La France a accueilli six assemblées plénières à Paris : en 1889, 1900, 1927, 1937, 1971 et 1994. En 2000, Marseille a accueilli une conférence spécialisée, la IIIe Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, et en décembre 2015 une réunion parlementaire sur le climat a été organisée à Paris par l’UIP et le Parlement français parallèlement à la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (dite COP 21, qui s’est conclue par l’adoption de l’Accord de Paris).