Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne.

• M. Gérard Bailly
• M. Jérôme Bignon

• M. Jean Bizet
• M. Dominique Braye

• M. Marcel Deneux

• Mme Évelyne Didier

• M. Jean Dionis du Séjour

• M. Jean-Paul Émorine

• M. François Fortassin

• M. Jean Gaubert

• M. Alain Gest

• M. Jean Grellier

• M. Michel Havard

• Mme Odette Herviaux

• M. Christian Jacob

• Mme Fabienne Labrette-Ménager

• Mme Frédérique Massat

• M. Patrick Ollier

• Mme Jacqueline Panis

• M. Jackie Pierre

• M. Serge Poignant

• M. Paul Raoult

• M. Thierry Repentin

• Mme Marie-Line Reynaud

• M. Philippe Tourtelier