Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne.

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
	Président
M. Patrick Ollier	Vice-Président	Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Hauts-de-Seine 7^e
	Rapporteur
M. Alain Gest	Rapporteur	Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Somme 4^e
M. Jérôme Bignon		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Somme 3^e


M. Jean Gaubert		Affaires économiques	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Côtes-d'Armor 2^e

Mme Frédérique Massat		Affaires économiques	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Ariège 1^re

M. Serge Poignant		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Loire-Atlantique 10^e

Mme Marie-Line Reynaud		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Charente 2^e


M. Jean Dionis du Séjour		Affaires économiques	Nouveau Centre	Lot-et-Garonne 1^re

M. Jean Grellier		Affaires économiques	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Deux-Sèvres 3^e
M. Michel Havard		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 1^re
M. Christian Jacob		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 4^e
Mme Fabienne Labrette-Ménager		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Sarthe 1^re


M. Philippe Tourtelier		Affaires économiques	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Ille-et-Vilaine 2^e