Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

B ⁽⁴⁾

M. Étienne Blanc (Sénateur)
M. Claude Bodin

Mme Nicole Bonnefoy (Sénateur)
M. Pierre Bordier

C ⁽¹⁾

M. Jean-Michel Clément

G ⁽²⁾

M. Patrice Gélard

M. Guy Geoffroy

H ⁽³⁾

Mme Françoise Henneron

M. Michel Hunault

M. Jean-Jacques Hyest

K ⁽¹⁾

Mme Virginie Klès

M ⁽³⁾

Mme Josiane Mathon-Poinat

M. Hervé Maurey (Sénateur)

M. Jacques Mézard

P ⁽²⁾

Mme George Pau-Langevin

M. François Pillet

S ⁽³⁾

M. Bernard Saugey

M. Jean-Pierre Schosteck

M. Jean-Pierre Sueur

V ⁽³⁾

M. Jacques Valax

M. Alain Vidalies

M. Philippe Vuilque

W ⁽¹⁾

M. Jean-Luc Warsmann

Y ⁽¹⁾

M. Richard Yung

Z ⁽¹⁾

M. François Zocchetto

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

B (4)

C (1)

G (2)

H (3)

K (1)

M (3)

P (2)

S (3)

V (3)

W (1)

Y (1)

Z (1)