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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Étienne Blanc Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 3e
Rapporteur
M. Claude Bodin Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4e
M. Jean-Michel Clément Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3e
M. Jean-Pierre Schosteck Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12e
M. Alain Vidalies Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1re
M. Philippe Vuilque Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardennes 2e
M. Guy Geoffroy Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Michel Hunault Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6e
Mme George Pau-Langevin Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15e
M. Jacques Valax Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2e