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  6. Composition de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement au 8 octobre 2013

Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement (composition)

au 8 octobre 2013

14ème législature

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Vues : Liste Tableau

Tous : 30 A1 B4 C4 D3 E1 F3 G3 H2 I0 J0 K0 L2 M3 N1 O0 P0 Q0 R0 S1 T1 U1 V0 W0 X0 Y0 Z0

A (1)

  • M. Christian Assaf

B (4)

  • M. Dominique Baert
  • Mme Marie-Françoise Bechtel
  • M. Étienne Blanc (Sénateur)
  • M. Emeric Bréhier

C (4)

  • M. Alain Claeys
  • M. Sergio Coronado
  • M. Charles de Courson
  • M. Jacques Cresta

D (3)

  • Mme Marie-Christine Dalloz
  • M. Gérald Darmanin
  • M. Patrick Devedjian

E (1)

  • M. Christian Eckert

F (3)

  • M. Daniel Fasquelle
  • M. Georges Fenech
  • M. Hugues Fourage

G (3)

  • M. Jean-Marc Germain
  • M. Jean-Pierre Gorges
  • Mme Estelle Grelier

H (2)

  • Mme Danièle Hoffman-Rispal
  • M. Philippe Houillon

L (2)

  • M. Guillaume Larrivé
  • M. Pierre-Yves Le Borgn'

M (3)

  • M. Jean-René Marsac
  • M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  • M. Hervé Morin

N (1)

  • M. Jean-Philippe Nilor

S (1)

  • M. Stéphane Saint-André

T (1)

  • M. Thomas Thévenoud

U (1)

  • Mme Cécile Untermaier
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