Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Charles de Courson
  Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e

Vice-Présidents

• 
  M. Patrick Devedjian
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e
• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Philippe Houillon
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 1^re
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e

Secrétaires

• 
  M. Sergio Coronado
  Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
• 
  M. Gérald Darmanin
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e
• 
  M. Jean-Philippe Nilor
  Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Martinique 4^e
• 
  M. Stéphane Saint-André
  Défense Radical, républicain, démocrate et progressiste Pas-de-Calais 9^e

Rapporteur

• 
  M. Alain Claeys
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Vienne 1^re

Membres

• 
  M. Christian Assaf
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e
• 
  M. Dominique Baert
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Nord 8^e
• 
  Mme Marie-Françoise Bechtel
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4^e
• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Emeric Bréhier
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 10^e
• 
  M. Jacques Cresta
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1^re
• 
  Mme Marie-Christine Dalloz
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
• 
  M. Christian Eckert
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
• 
  M. Georges Fenech
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11^e
• 
  M. Jean-Marc Germain
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e
• 
  M. Jean-Pierre Gorges
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 1^re
• 
  Mme Estelle Grelier
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
• 
  Mme Danièle Hoffman-Rispal
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Paris 6^e
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
• 
  M. Pierre-Yves Le Borgn'
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 7^e
• 
  M. Jean-René Marsac
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 4^e
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
• 
  M. Hervé Morin
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Eure 3^e
• 
  M. Thomas Thévenoud
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 1^re