Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽²⁾

M. Alain Anziani

Mme Éliane Assassi

B ⁽³⁾

M. Philippe Bas

M. François Bonhomme (Sénateur)

M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C ⁽⁵⁾

Mme Marie-Anne Chapdelaine
M. Éric Ciotti

M. Pierre-Yves Collombat
M. Sergio Coronado

Mme Pascale Crozon

D ⁽³⁾

M. Mathieu Darnaud (Sénateur)

M. Yves Détraigne

M. Philippe Doucet

G ⁽²⁾

M. Guy Geoffroy

M. Philippe Gosselin

J ⁽¹⁾

Mme Gisèle Jourda (Sénateur)

K ⁽¹⁾

M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L ⁽³⁾

M. Guillaume Larrivé

M. Jean-Yves Leconte

Mme Valérie Létard

M ⁽¹⁾

Mme Sandrine Mazetier

P ⁽²⁾

Mme Elisabeth Pochon

M. Pascal Popelin

R ⁽¹⁾

M. Arnaud Richard

T ⁽²⁾

Mme Catherine Tasca

Mme Catherine Troendlé

U ⁽¹⁾

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

A (2)

B (3)

C (5)

D (3)

G (2)

J (1)

K (1)

L (3)

M (1)

P (2)

R (1)

T (2)

U (1)