Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
M. Éric Ciotti
Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Roger Karoutchi
Sénateur
M. Guillaume Larrivé
Lois Les Républicains Yonne 1^re
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
Mme Valérie Létard
Sénatrice
Mme Sandrine Mazetier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

M. Alain Anziani
Sénateur
M. François Bonhomme
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Sergio Coronado
Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
Mme Pascale Crozon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Philippe Doucet
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5^e
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
Mme Gisèle Jourda
Sénatrice
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. Arnaud Richard
Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice