Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽²⁾

M. Alain Anziani

Mme Éliane Assassi

B ⁽¹⁾

M. Philippe Bas

C ⁽⁵⁾

M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Christophe Castaner

M. Charles de Courson

D ⁽³⁾

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Sébastien Denaja

Mme Jacky Deromedi

E ⁽²⁾

Mme Sophie Errante

Mme Frédérique Espagnac (Sénateur)

G ⁽²⁾

Mme Jacqueline Gourault

M. Daniel Gremillet (Sénateur)

L ⁽³⁾

Mme Élisabeth Lamure

M. Pierre Lellouche

Mme Véronique Louwagie

M ⁽³⁾

M. Olivier Marleix

Mme Sandrine Mazetier

M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)

P ⁽²⁾

M. François Pillet

M. Dominique Potier

R ⁽¹⁾

M. Dominique Raimbourg

S ⁽¹⁾

M. Jean-Pierre Sueur

T ⁽¹⁾

M. Alain Tourret

V ⁽¹⁾

Mme Catherine Vautrin

Y ⁽¹⁾

M. Richard Yung

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

A (2)

B (1)

C (5)

D (3)

E (2)

G (2)

L (3)

M (3)

P (2)

R (1)

S (1)

T (1)

V (1)

Y (1)