Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

M. Jean-Félix Acquaviva

B ⁽⁵⁾

M. Philippe Bas
Mme Anne Blanc

Mme Yaël Braun-Pivet
M. Pascal Brindeau

M. Vincent Bru

C ⁽²⁾

M. André Chassaigne

M. Pierre-Yves Collombat

D ⁽³⁾

M. Mathieu Darnaud (Sénateur)

Mme Nathalie Delattre (Sénateur)

Mme Catherine Di Folco (Sénateur)

F ⁽¹⁾

M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G ⁽¹⁾

Mme Françoise Gatel

H ⁽²⁾

M. Loïc Hervé (Sénateur)

M. Sacha Houlié

K ⁽¹⁾

M. Éric Kerrouche (Sénateur)

M ⁽²⁾

M. Didier Marie (Sénateur)

Mme Marie Mercier (Sénateur)

P ⁽²⁾

M. Alain Perea

M. Loïc Prud'homme

Q ⁽¹⁾

M. Bruno Questel

R ⁽¹⁾

M. Alain Richard

S ⁽³⁾

M. Raphaël Schellenberger

M. Vincent Segouin

M. Jean-Pierre Sueur

U ⁽¹⁾

Mme Cécile Untermaier

V ⁽²⁾

M. Arnaud Viala

M. Guillaume Vuilletet

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

A (1)

B (5)

C (2)

D (3)

F (1)

G (1)

H (2)

K (1)

M (2)

P (2)

Q (1)

R (1)

S (3)

U (1)

V (2)