Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

Mme Éliane Assassi

B ⁽⁴⁾

M. Étienne Blanc (Sénateur)
M. Hussein Bourgi (Sénateur)

Mme Yaël Braun-Pivet
M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C ⁽¹⁾

M. Éric Coquerel

D ⁽³⁾

M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur)

Mme Jacky Deromedi

M. Éric Diard

F ⁽¹⁾

M. Jean-Michel Fauvergue

G ⁽¹⁾

Mme Françoise Gatel

H ⁽²⁾

M. Loïc Hervé (Sénateur)

M. Dimitri Houbron

K ⁽¹⁾

Mme Marietta Karamanli

L ⁽⁵⁾

Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé

M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte

Mme Brigitte Lherbier

M ⁽²⁾

M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

M. Paul Molac

N ⁽¹⁾

M. Christophe Naegelen

P ⁽¹⁾

M. Éric Poulliat

R ⁽³⁾

M. Jean-Yves Roux (Sénateur)

M. Thomas Rudigoz

M. Pacôme Rupin

T ⁽¹⁾

Mme Alice Thourot

V ⁽¹⁾

Mme Laurence Vichnievsky

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

A (1)

B (4)

C (1)

D (3)

F (1)

G (1)

H (2)

K (1)

L (5)

M (2)

N (1)

P (1)

R (3)

T (1)

V (1)