Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Yaël Braun-Pivet Présidente Lois La République en Marche Yvelines 5e
Vice-Président
M. Marc-Philippe Daubresse (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Michel Fauvergue Rapporteur Lois La République en Marche Seine-et-Marne 8e
Rapporteur
Mme Alice Thourot Rapporteure Lois La République en Marche Drôme 2e
M. Étienne Blanc (Sénateur)
M. Éric Diard Lois Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
M. Guillaume Larrivé Lois Les Républicains Yonne 1re
M. Pacôme Rupin Lois La République en Marche Paris 7e
Mme Laurence Vichnievsky Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Puy-de-Dôme 3e
M. Éric Coquerel Finances La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
M. Dimitri Houbron Lois Agir ensemble Nord 17e
Mme Marietta Karamanli Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2e
M. Paul Molac Lois Libertés et Territoires Morbihan 4e
M. Christophe Naegelen Finances UDI et Indépendants Vosges 3e
M. Éric Poulliat Lois La République en Marche Gironde 6e
M. Thomas Rudigoz Lois La République en Marche Rhône 1re