Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

M. David Assouline

B ⁽⁸⁾

M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Julien Bargeton
Mme Aurore Bergé

M. Pascal Bois
Mme Céline Boulay-Espéronnier
M. Pierre-Yves Bournazel

Mme Toine Bourrat
M. Max Brisson (Sénateur)

C ⁽¹⁾

Mme Céline Calvez

D ⁽¹⁾

Mme Catherine Dumas (Sénateur)

F ⁽¹⁾

M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G ⁽²⁾

M. Jean-Jacques Gaultier

Mme Béatrice Gosselin (Sénateur)

H ⁽¹⁾

M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)

L ⁽³⁾

M. Laurent Lafon (Sénateur)

Mme Constance Le Grip

Mme Claudine Lepage

M ⁽²⁾

Mme Sophie Mette

Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)

P ⁽²⁾

Mme Béatrice Piron

Mme Florence Provendier

R ⁽¹⁾

Mme Sylvie Robert (Sénateur)

S ⁽¹⁾

M. Bruno Studer

T ⁽¹⁾

Mme Agnès Thill

V ⁽¹⁾

Mme Michèle Victory

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

A (1)

B (8)

C (1)

D (1)

F (1)

G (2)

H (1)

L (3)

M (2)

P (2)

R (1)

S (1)

T (1)

V (1)