Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Bruno Studer Vice-Président Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
Mme Aurore Bergé Rapporteure Affaires culturelles et éducation La République en Marche Yvelines 10e
Rapporteur
Mme Céline Calvez Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
M. Jean-Jacques Gaultier Affaires culturelles et éducation Les Républicains Vosges 4e
Mme Constance Le Grip Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Sophie Mette Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Gironde 9e
Mme Béatrice Piron Affaires culturelles et éducation La République en Marche Yvelines 3e
M. Pascal Bois Affaires culturelles et éducation La République en Marche Oise 3e
M. Pierre-Yves Bournazel Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Paris 18e
Mme Florence Provendier Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10e
Mme Agnès Thill Affaires culturelles et éducation UDI et Indépendants Oise 2e
Mme Michèle Victory Affaires culturelles et éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e