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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers (composition)
au 16 novembre 2021
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (3)
C (1)
D (3)
E (2)
G (1)
H (3)
K (1)
L (2)
M (4)
R (2)
S (2)
T (1)
V (1)