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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Démocratisation du sport (composition)
au 24 février 2022
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (3)
C (3)
D (2)
G (3)
H (1)
J (2)
K (1)
L (3)
P (2)
R (4)
S (2)