Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

• M. Jérémy Bacchi (Sénateur)

• M. Belkhir Belhaddad

• M. Pierre-Yves Bournazel

• Mme Céline Calvez

• M. Yan Chantrel (Sénateur)

• Mme Sylvie Charrière

• Mme Béatrice Descamps

• M. Éric Diard

• M. Éric Gold (Sénateur)

• Mme Béatrice Gosselin (Sénateur)

• M. Jacques Grosperrin (Sénateur)

• M. Jean-Raymond Hugonet (Sénateur)

• Mme Else Joseph (Sénateur)

• M. Régis Juanico

• M. Claude Kern (Sénateur)

• M. Laurent Lafon (Sénateur)

• Mme Constance Le Grip

• M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)

• Mme Maud Petit

• M. Stéphane Piednoir (Sénateur)

• M. Didier Rambaud (Sénateur)
• M. Pierre-Alain Raphan

• Mme Sylvie Robert (Sénateur)
• M. Cédric Roussel

• M. Michel Savin (Sénateur)

• M. Bruno Studer