Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

XVe Législature - Archives instance.CMP

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Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Bruno Studer Vice-Président Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
Mme Céline Calvez Rapporteure Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
Rapporteur
M. Éric Diard Lois Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
Mme Constance Le Grip Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Maud Petit Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-de-Marne 4e
M. Pierre-Alain Raphan Affaires culturelles et éducation La République en Marche Essonne 10e
M. Cédric Roussel Affaires culturelles et éducation La République en Marche Alpes-Maritimes 3e
M. Belkhir Belhaddad Affaires sociales La République en Marche Moselle 1re
M. Pierre-Yves Bournazel Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Paris 18e
Mme Sylvie Charrière Affaires culturelles et éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8e
Mme Béatrice Descamps Affaires culturelles et éducation UDI et Indépendants Nord 21e
M. Jacques Grosperrin (Sénateur)
M. Régis Juanico Affaires culturelles et éducation Socialistes et apparentés Loire 1re