Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

XVe Législature - Archives instance.CMP

Vues : Liste Tableau

A ⁽¹⁾

Mme Laetitia Avia

B ⁽⁴⁾

Mme Nadine Bellurot (Sénateur)
M. Éric Bocquet

Mme Yaël Braun-Pivet
M. François-Noël Buffet (Sénateur)

D ⁽⁴⁾

Mme Jennifer De Temmerman
Mme Catherine Di Folco (Sénateur)

E ⁽¹⁾

Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénateur)

G ⁽⁴⁾

M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Nathalie Goulet (Sénateur)

H ⁽²⁾

M. Ludovic Haye (Sénateur)

M. Sacha Houlié

J ⁽¹⁾

Mme Muriel Jourda (Sénateur)

L ⁽²⁾

M. Jean-Yves Leconte

Mme Alexandra Louis

M ⁽³⁾

M. Olivier Marleix

M. Hervé Marseille (Sénateur)

Mme Marie Mercier (Sénateur)

P ⁽¹⁾

Mme Angèle Préville

R ⁽¹⁾

M. Jean-Yves Roux (Sénateur)

S ⁽¹⁾

M. Raphaël Schellenberger

U ⁽¹⁾

Mme Cécile Untermaier

W ⁽¹⁾

M. Sylvain Waserman

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

A (1)

B (4)

D (4)

E (1)

G (4)

H (2)

J (1)

L (2)

M (3)

P (1)

R (1)

S (1)

U (1)

W (1)