Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

XVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Sylvain Waserman
Affaires étrangères Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Bas-Rhin 2^e

Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
Mme Camille Galliard-Minier
Lois La République en Marche Isère 1^re
M. Raphaël Gauvain
Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
Mme Nathalie Goulet
Sénatrice
M. Ludovic Haye
Sénateur
Mme Muriel Jourda
Sénatrice
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Olivier Marleix
Lois Les Républicains Eure-et-Loir 2^e
Mme Angèle Préville
Sénatrice
M. Raphaël Schellenberger
Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
M. Sylvain Waserman
Affaires étrangères Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Bas-Rhin 2^e

Mme Nadine Bellurot
Sénatrice
M. Éric Bocquet
Sénateur
Mme Jennifer De Temmerman
Finances Libertés et Territoires Nord 15^e
M. Philippe Dunoyer
Lois UDI et Indépendants Nouvelle-Calédonie 1^re
M. Jérôme Durain
Sénateur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
M. Guillaume Gouffier-Cha
Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
M. Sacha Houlié
Lois La République en Marche Vienne 2^e
Mme Alexandra Louis
Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Bouches-du-Rhône 3^e
M. Hervé Marseille
Sénateur
Mme Marie Mercier
Sénatrice
M. Jean-Yves Roux
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e