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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
XIIIe Législature - Archives
instance.CMP
Vues :
Alphabétique
Tableau
Composition à la date du :
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photo
groupe
circonscription
commission
Président
Vice-Président
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Hauts-de-Seine 7e
Rapporteurs
Sénateur
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Haute-Loire 2e
Membres titulaires
Affaires étrangères
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Bouches-du-Rhône 3e
Sénateur
Sénateur
Affaires économiques
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Isère 5e
Sénateur
Sénateur
Sénateur
Affaires économiques
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Bouches-du-Rhône 7e
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Eure-et-Loir 3e
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Hauts-de-Seine 7e
Sénateur
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Haute-Loire 2e
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Drôme 2e
Sénateur
Membres suppléants
Sénateur
Sénateur
Affaires économiques
Nouveau Centre
Lot-et-Garonne 1re
Lois
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Ardèche 2e
Sénateur
Affaires économiques
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Deux-Sèvres 3e
Sénateur
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Eure 2e
Sénateur
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Loire-Atlantique 10e
Sénateur
Sénateur
Affaires économiques
Union pour un Mouvement Populaire
Maine-et-Loire 3e