Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

Clôturée le mercredi 19 juillet 2023

Composition

au 19/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Gers 1^re

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Membres

Mme Christine Arrighi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Haute-Garonne 9^e

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Ille-et-Vilaine 8^e

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

Mme Stella Dupont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Maine-et-Loire 2^e

Mme Sophie Errante

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Loire-Atlantique 10^e

M. Jean-Paul Mattei

Commission des affaires économiques

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Pyrénées-Atlantiques 2^e

M. Christophe Plassard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Charente-Maritime 5^e

M. Jean-Marc Tellier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Pas-de-Calais 3^e

Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1^re	M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Membres
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9^e	M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Ille-et-Vilaine 8^e	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e	Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 2^e	Mme Sophie Errante Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Loire-Atlantique 10^e	M. Jean-Paul Mattei Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Christophe Plassard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Charente-Maritime 5^e	M. Jean-Marc Tellier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Pas-de-Calais 3^e

A B C D E M P T

A (1)
- Mme Christine Arrighi

B (1)
- M. Mickaël Bouloux

C (2)
- M. Jean-René Cazeneuve (Rapporteur)
- M. Éric Coquerel (Rapporteur)

D (4)

E (1)
- Mme Sophie Errante

M (1)
- M. Jean-Paul Mattei

P (1)
- M. Christophe Plassard

T (1)
- M. Jean-Marc Tellier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-René Cazeneuve	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Gers 1^re
M. Éric Coquerel	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
Mme Christine Arrighi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Haute-Garonne 9^e
M. Mickaël Bouloux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Ille-et-Vilaine 8^e
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
Mme Stella Dupont		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Maine-et-Loire 2^e
Mme Sophie Errante		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Loire-Atlantique 10^e
M. Jean-Paul Mattei		Commission des affaires économiques	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Christophe Plassard		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Charente-Maritime 5^e
M. Jean-Marc Tellier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Pas-de-Calais 3^e