Définition pénale du viol
Mission d'information
Composition
au 08/05/2024
-
Par liste
-
Par ordre alphabétique
-
En tableau
Présidente-rapporteure
Présidente-rapporteure |
Co-rapporteure |
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
Mme Véronique Riotton | Présidente-rapporteure | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Renaissance | Haute-Savoie 1re |
Mme Marie-Charlotte Garin | Co-rapporteure | Commission des affaires sociales | Écologiste - NUPES | Rhône 3e |