Définition pénale du viol
Mission d'information

Composition

au 08/05/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Véronique Riotton Présidente-rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Haute-Savoie 1re
Mme Marie-Charlotte Garin Co-rapporteure Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3e