Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Mission d'application
Composition
au 29/04/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteur
Co-rapporteur |
Rapporteur |
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Pierre Vigier | Co-rapporteur | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Haute-Loire 2e |
| M. Jean-Paul Mattei | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Pyrénées-Atlantiques 2e |