Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle
En direct
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen d'une proposition de loi
À partir du mardi 14 mai à 16h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.Rapporteures : Fabienne Colboc (RE) et Jean-Jacques Gaultier (LR)Consulter le dossier législatifSuivre l'examen du texte sur le portail vidéo
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Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Mardi 30 avril, à partir de 14h, la commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.Consulter le dossier législatifSuivre la réunion sur le portail vidéo
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
