Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle
En direct
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.
Actualités
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : adoption d'une proposition de loi
Mardi 14 mai, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.Rapporteures : Fabienne Colboc (RE) et Jean-Jacques Gaultier (LR)Consulter le dossier législatifRevoir l'examen du texte sur le portail vidéo
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Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Mardi 30 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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