Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Plan ÉcoPhyto : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mercredi 29 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le plan ÉcoPhyto.
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Application de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : présentation d'un rapport
Mercredi 15 mai, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.Rapporteurs : Caroline Yadan (RE) et Frédéric Falcon (RN)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Mardi 7 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 11 juin 2024
16h30

Examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (M. Pascal Lavergne, rapporteur).

mardi 11 juin 2024
21h30

Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (M. Pascal Lavergne, rapporteur).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

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