Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération

au 3 mars 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
Vice-Président
Rapporteure
M. Christophe Sirugue Rapporteur Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
Mme Kheira Bouziane-Laroussi Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3e
M. Gérard Cherpion Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
Mme Véronique Louwagie Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Olivier Véran Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 1re
M. Christophe Cavard Affaires sociales Écologiste Gard 6e
M. Jean-Marc Germain Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Jean-Patrick Gille Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
M. Gilles Lurton Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
M. Bernard Perrut Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
M. Arnaud Richard Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Denys Robiliard Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Patricia Schillinger (Sénateur)