Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
Vice-Président
Mme Annie Le Houerou (Sénateur) Rapporteure Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen
Rapporteure
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Françoise Dumas Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1re
Mme Isabelle Le Callennec Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
Mme Bérengère Poletti Affaires sociales Les Républicains Ardennes 1re
M. Denys Robiliard Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Marie-Anne Chapdelaine Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
Mme Marie-Françoise Clergeau Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2e
M. Philippe Gomès Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 2e
Mme Bernadette Laclais Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
Mme Véronique Massonneau Affaires sociales Écologiste Vienne 4e
M. Bernard Perrut Affaires sociales Les Républicains Rhône 9e