Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Palais Bourbon. - Appartements du Président et des questeurs, Article 15 al. 2. - Affectation à l’Assemblée nationale, Ord. Article 2 . - Fait partie de l’enceinte de l’Assemblée, I.G. Article 1er . - Interdiction de son accès aux perturbateurs, I.G. Article 8 . - Visites, I.G. Article 26 .
Palais de l’Assemblée. - Accès, Article 20 . - Exclusion temporaire, Article 71 al. 5, Article 73 al. 3. - Circulation dans les salles et couloirs, I.G. Article 26 .
Voir aussi : Enceinte de l’Assemblée,
Parité. - Du Bureau, Article 10 al. 2. - De la délégation aux droits des femmes, Ord. Article 6 septies .
Parlement européen. - Ses membres peuvent : participer aux travaux de la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 6. - Accès de ses membres à l’Assemblée et à la bibliothèque, I.G. Article 26 , I.G. Article 28 .
Parole. - Inscriptions de parole dans la discussion générale, Article 49 al. 3. - Explications de vote personnelles en cas de temps programmé, Article 49 al. 13, L.O. Article 19 . - Réglementation générale du droit de parole, retrait, Article 54 . - Limitation dans les débats organisés, Article 55 , L.O. Article 17 . - Temps supplémentaire en cas de temps programmé, Article 55 al. 6, I.G. Article 12 . - Les ministres, présidents et rapporteurs des commissions l’obtiennent quand ils la demandent, Article 56 al. 1. - Sur la clôture, Article 57 al. 2. - Pour un rappel au règlement ou un fait personnel, Article 58 al. 1. - Interdite après le décret de clôture, Article 60 al. 2. - Interdite entre différentes épreuves de vote, Article 64 al. 4. - Sur les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite, Article 80 al. 7. - Dans un débat sur la compétence des commissions, Article 85 . - Sur la motion de rejet préalable et la motion de renvoi, Article 91 al. 5, 6 et 10. - Dans la discussion générale, Article 91 al. 9. - Sur les articles, Article 95 al. 2. - Sur les amendements, Article 95 al. 2, Article 100 al .5 à 7, Article 107 al. 1. - Dans la procédure d’examen simplifiée, Article 107 al. 1. - Dans les débats budgétaires, Article 120 . - Sur les déclarations du Gouvernement, Article 132 . - Sur les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 3. - Sur les pétitions, Article 151 . - Sur les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 5. - Sur les déclarations de politique générale, Article 152 al. 2. - Expression orale, I.G. Article 9 .
Voir aussi : Temps de parole, Tour de parole,
Partage égal des voix. (Voir Égalité des suffrages)
Partenaires sociaux. (Voir Consultation)
Parties. - Du projet de loi de finances, Article 119 , Article 120 . - Du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Article 121-3 .
Passage à la discussion des articles. - De droit après la motion de renvoi, Article 91 al. 8. - En cas de rejet ou d’absence de conclusions de la commission sur une proposition de résolution, Article 82 al. 3.
Peines disciplinaires. - Motifs, Article 70 . - Liste des peines, Article 71 . - Prononcé, Article 72 . - Conséquences, Article 73 . - Procédures particulières, Article 77 , Article 78 , Article 79 . - Rôle du Bureau, Article 80-4 .