Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Vacances. - De sièges de députés, Article 7 al. 1 et 3. - Au Bureau, Article 10 al. 12. - Dans les commissions, Article 34 al. 5, Article 37 al. 3, Article 38 al. 4, I.G. Article 5 .
Vérifications des comptes. - De l’Assemblée, Article 16 . - Des entreprises nationales et des sociétés d’économie mixte, Article 146 .
Vice-présidents de l’Assemblée. - Élection, Article 10 . - Fonctions, Article 11 al. 1. - Préséance, Article 11 al. 2 et 3. - Sont membres de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1.
Vice-présidents des commissions. - Nombre, Article 39 al. 2. - Absence de préséance, Article 39 al. 6.
Violence. - Motive : une peine disciplinaire, Article 70 al. 4. - Motive : une suspension de séance, Article 77 al. 1.
Visas. - Des documents émanant des institutions européennes, Article 151-4 . - Dans les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 3.
Visites. - Régime, I.G. Article 26 .
Voie de fait. - Information du procureur général, Article 77 al. 3.
Vote. - Dans les commissions : quorum, Article 43 . - Dans les commissions : modes de votation, Article 44 . - Résultats : comptes rendus, Article 46 al. 3. - Interdit sur les rapports d’information, I.G. Article 3 . - Suppléance, I.G. Article 5 . - En séance publique : quorum, Article 61 al. 2 et 4. - En séance publique : délégation, Article 62 , I.G. Article 13 . - En séance publique : modes de votation, Article 63 , Article 64 , Article 65 , Article 65-1 , Article 66 , Article 67 , Article 69 , I.G. Article 13 . - Sur la première partie des projets de loi de finances, Article 119 al. 3. - Sur les missions du projet de loi de finances, Article 120 al. 2. - Interdit sur les déclarations du Gouvernement, Article 125 al. 4, Article 131 al. 4, Article 132 al. 7. - Par scrutin public sur les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 6. - Interdit sur les rapports : de commissions d’enquête, Article 144-2 . - Interdit sur les rapports : de missions d’information, Article 145 al. 8. - Interdit sur les rapports : sur la mise en application ou l’évaluation de l’impact des lois, Article 145-7 al. 4. - Interdit sur les rapports : relatifs à la mise en œuvre des conclusions de commissions d’enquête ou de missions d’information, Article 145-8 al. 2. - Interdit sur les rapports : d’information des rapporteurs spéciaux, Article 146 al. 3. - Au sein du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-2 al. 5. - Interdit sur les conclusions des rapports du comité ou des missions d’information, Article 146-7 . - Sur les conclusions de rejet d’une proposition de résolution européenne, Article 151-7 al. 2. - Approbation des déclarations de politique générale, Article 152 al. 3 et 4. - Sur les motions de censure, Article 154 al. 6, Article 155 al. 5.
Vote à la Conférence des présidents . Article 47 al. 3 .