Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Un seul vote. (Voir Vote bloqué)
Union européenne. - Information sur le droit européen applicable ou en cours d’élaboration ainsi que sur les positions prises par l’Assemblée, Article 86 al. 8, L.O. Article 8 . - Motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 . - Avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-9 , Article 151-10 . - Recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour violation du principe de subsidiarité, Article 151-9 , Article 151-11 . - , Article 151-12 .
Voir aussi : Commission des affaires européennes, Projets d’actes législatifs européens, Projets et propositions d’actes communautaires, Propositions de résolution européenne, Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité, Rapports, Rapports d’information,
Urgence. - Non-application de la procédure de consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social,
Urne. - Vote par scrutin public, Article 66 al. 3, 4 et 6.