Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Journal officiel. - Publication : des actes réglementaires de l’Assemblée, I.G. Article 32 A . - Publication : des prises d’acte des décisions d’annulation d’élections, Article 4 al. 3. - Publication : des démissions, Article 6 al. 3. - Publication : des prises d’acte de la communication du nom des nouveaux élus, des personnes élues pour remplacer les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales, de la reprise par ceux-ci de l’exercice de leur mandat, Article 7 al. 5. - Publication : des listes et déclarations des groupes, Article 19 al. 2 et 3. - Publication : des modifications aux listes et déclarations des groupes, Article 21 . - Publication : des candidatures aux assemblées et organismes extraparlementaires, Article 25 al. 2 et 3, Article 26 al. 1 et 3. - Publication : des avis des commissions permanentes sur les nominations envisagées par le Président de la République et le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 5. - Publication : des demandes de création d’une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Publication : des candidatures aux commissions spéciales, Article 34 al. 3 et 5, I.G. Article 4 . - Publication : des noms des commissaires présents, excusés ou suppléés, Article 42 al. 2. - Publication : de la décision de tenir des jours de séance supplémentaires, Article 49-1 al. 2. - Publication : du compte rendu des séances, Article 59 al. 2, I.G. Article 19 . - Publication : de la constatation de la clôture de la session, Article 60 al. 1. - Publication : de l’annonce des dépôts, Article 81 al. 3. - Publication : des demandes d’avis, Article 87 al. 1. - Publication : des saisines pour avis sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-2 al. 1. - Publication : des comptes rendus des commissions élargies, Article 120 al. 2. - Publication : des motions adoptées proposant le référendum, Article 123 al. 3. - Publication : des motions adoptées proposant la consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 3. - publication : des motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 6. - Publication : des déclarations du Conseil constitutionnel sur la conformité des traités à la Constitution, Article 129 al. 3. - Publication : des questions écrites, Article 135 al. 5. - Publication : du signalement des questions écrites, Article 135 al. 7. - Publication : du dépôt des propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 2. - Publication : de l’opposition de l’irrecevabilité à ces propositions, Article 136 al. 8. - Publication : des résolutions adoptées au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 10. - Publication : du dépôt du rapport d’une commission d’enquête, Article 144-2 al. 2. - Publication : des décisions relatives aux pétitions, Article 149 al. 3. - Publication : des transmissions des projets et propositions d’actes européens, Article 151-2 al. 1. - Publication : des transmissions de projets d’actes législatifs européens, Article 151-3 . - Publication : des résolutions européennes, Article 151-7 al. 4. - Publication : des transmissions des initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 1. - Publication : des motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 8. - Publication : du nom des commissaires remplaçants, I.G. Article 5 . - Publication : des résultats des scrutins, I.G. Article 13 . - Publication : des décisions du Bureau sur les demandes d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 .
Voir aussi : Compte rendu de la séance,
Jours de séance. - Définition, Article 49-1 al. 1, Article 50 al. 1. - Supplémentaires, Article 49-1 al. 2 et 3.