Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Badges. - D’accès aux salons et couloirs de la salle des séances, I.G. Article 26 .
Barodet. (Voir Recueils)
Bénéfice de l’âge. - En matière d’élection, Article 9 al. 2, Article 10 al. 10, Article 26 al. 7, Article 37 al. 3, Article 39 al. 5, Article 158 al. 6. - En matière de préséance, Article 11 al. 2.
Bibliothèque. - Fonctionnement, conditions d’accès, I.G. Article 26 , I.G. Article 28 .
Budget. (Voir Crédits budgétaires, Projets de loi de finances)
Bulletins de vote. - Pour l’élection du Bureau, Article 10 al. 7. - Pour les nominations personnelles, Article 26 al. 5 et 8. - Dans les scrutins publics, Article 66 al. 3 et 6, I.G. Article 13 .
Bureau de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes. - Nomination, Article 16 al. 2.
Bureau de la commission des finances. - Un de ses membres peut être consulté : par les présidents des commissions pour apprécier la recevabilité financière d’amendements en commission, Article 89 al. 2. - Un de ses membres peut être consulté : par le Président pour apprécier la recevabilité financière d’amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée, Article 89 al. 3.
Bureau de la commission des lois. - Un de ses membres peut être consulté sur l’irrecevabilité législative des propositions ou des amendements, Article 93 al. 2 et 3.
Bureau de l’Assemblée. - Composition, Article 8 . - Élection, Article 9 , Article 10 , Article 11 , Article 12 . - Pouvoirs, Article 14 . - Dirige les services de l’Assemblée, Article 14 al. 1, Article 17 . - Détermine les conditions dans lesquelles des personnalités peuvent s’adresser à l’Assemblée, Article 14 al. 2. - Ses membres ne peuvent faire partie de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Article 16 al. 4. - Détermine les règles applicables à la comptabilité, Article 16 al. 5. - Réglemente le statut et l’installation des secrétariats des groupes, Article 20 . - Absence de sanction financière en cas d’absence de certains de ses membres à une réunion de commission, Article 42 al. 3. - Détermine les conditions de production et de diffusion : du compte rendu audiovisuel des débats en séance publique, Article 59 al. 5, I.G. Article 19 bis . - Détermine les conditions de production et de diffusion : du compte rendu audiovisuel des travaux de l’Assemblée, I.G. Article 19 quater . - Examine les contestations au procès-verbal, Article 59 al. 3 et 4. - Règle les modalités du vote électronique et de l’exercice des délégations, Article 66 al. 9. - Est convoqué pour l’application des sanctions disciplinaires, Article 72 al. 2 à 6, Article 77 al. 1 et 2, Article 77-1 . - Informe le procureur général des délits commis dans le Palais, Article 78 al. 6. - Établit un code de déontologie, Article 80-1 , Ord. Article 4 quater . - Nomme ou met fin aux fonctions du déontologue, Article 80-2 , D.B. Article 2 . - Consulte le déontologue et reçoit son rapport annuel, Article 80-3 . - Saisi en cas de manquement au code de déontologie, Article 80-4 , D.B. Article 5 . - A autorité sur la tenue du registre des représentants d’intérêts, Article 80-5 . - Reçoit transmission des propositions de loi pour appréciation de leur recevabilité financière, Article 89 al. 1. - Peut être consulté par le Président sur la recevabilité financière des amendements, Article 89 al. 3. - Peut être consulté sur la demande de reconstitution d’une commission d’enquête, Article 138 al. 2. - Détermine la nature des insignes de député, Article 160 al. 2. - Exerce les poursuites en cas de non-respect des règles relatives aux commissions d’enquête après publication du rapport, Ord. Article 6 . - Peut saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, approuve son règlement intérieur, Ord. Article 6 ter . - Peut saisir la délégation aux droits des femmes, Ord. Article 6 septies . - Approuve le règlement intérieur de la délégation parlementaire au renseignement, Ord. Article 6 nonies . - Détermine le statut et le régime de retraite des agents de l’Assemblée, Ord. Article 8 . - Autorise : l’usage des téléphones portables dans l’hémicycle, I.G. Article 9 . - Examine les contestations : en matière d’excuses, I.G. Article 10 . - Examine les contestations : en matière de délégations de vote, I.G. Article 13 . - Autorise l’arrestation ou les mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 . - A autorité sur : l’enregistrement audiovisuel des débats, I.G. Article 19 bis . - A autorité sur : le compte rendu audiovisuel des travaux, I.G. Article 19 quater . - Autorise : la sortie des documents d’archives, I.G. Article 27 . - Autorise : la sortie et la restitution des œuvres d’art, I.G. Article 28 bis . - Veille au respect par La Chaîne parlementaire de ses obligations : en matière de programmation et de diffusion, I.G. Article 30 . - Veille au respect par La Chaîne parlementaire de ses obligations : en période électorale, I.G. Article 31 . - Rôle en ce qui concerne l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, I.G. Article 32 bis . - Décide la publication des actes réglementaires de l’Assemblée, I.G. Article 32 A .