Résolutions. - Vote par les assemblées, recevabilité et inscription à l’ordre du jour, Article 34-1 . - Sur les projets ou propositions d’actes européens, Article 88-4 . - Résolutions européennes sur les projets d’actes législatifs européens, Article 88-4 . - Sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 .
Responsabilité. - Du Président de la République, Article 67 .
Responsabilité pénale. - Des membres du Gouvernement, Article 68-1 , Article 68-2 , Article 68-3 .
Responsabilité politique du Gouvernement. - Ne peut être mise en jeu durant la vacance de la Présidence de la République, Article 7 . - Devant le Parlement, Article 20 . - Irrecevabilité des propositions de résolution la mettant en cause, Article 34-1 . - Engagée sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale, Article 49 . - Mise en cause à l’Assemblée nationale par le vote d’une motion de censure, Article 49 . - Engagée sur le vote d’un projet ou d’une proposition, Article 49 . - Ne peut être engagée lors du vote à l’issue d’un débat consécutif à la déclaration du Gouvernement devant une assemblée, Article 50-1 .
Responsabilités professionnelles et sociales. - Égal accès des femmes et des hommes : domaine législatif, Article 1er .
Ressources publiques. - Interdiction de diminution par voie de proposition ou d’amendement, Article 40 .
Réunion du Parlement. - De droit lors de l’exercice des pouvoirs exceptionnels, Article 16 . - Hors session pour l’audition de messages du Président de la République, Article 18 . - En Haute Cour, Article 68 . - En Congrès, Article 89 .
Voir aussi : Sessions,
Révision. - Durant la vacance de la Présidence de la République, Article 7 . - Conséquence d’un traité international, Article 54 . - De la Constitution, Article 89 . - Simplifiée des traités européens, Article 88-7 .
Scrutin. - Mode de scrutin pour l’élection du Président de la République , Article 7 . - Régime électoral des assemblées : domaine législatif, Article 34 . - Scrutin à bulletins secrets pour la destitution du Président de la République, Article 68 .
Séances des assemblées. - Jours et horaires de séance, Article 28 . - Semaines de séance, Article 28 , Article 48 . - Publicité, compte rendu, Article 33 . - Consacrées aux questions, Article 48 . - Réservées à l’ordre du jour fixé par les assemblées, Article 48 . - Réservées aux textes et débats dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour, Article 48 . - Réservées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, Article 48 . - Réservées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition ou minoritaires, Article 48 .