Officiers généraux. - Nomination, Article 13 .

Opinions. - Garantie de leurs expressions pluralistes : domaine législatif, Article 4 .

Opposition. - Des Conférences des présidents à l’engagement de la procédure accélérée, Article 45 . - Fixation de l’ordre du jour des assemblées à l’initiative de groupes d’opposition ou minoritaires, Article 48 . - Droits des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, Article 51-1 . - À une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 88-7 .

Ordonnances. - Signature par le Président de la République, Article 13 . - Délégation du pouvoir du Parlement, Article 38 . - Ratification expresse, Article 38 . - Mise en vigueur du projet de loi de finances, Article 47 . - Mise en œuvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Article 47-1 . - Avis du Conseil économique, social et environnemental, Article 69 . - Extension et adaptation de dispositions législatives outre-mer, Article 74-1 .

Ordre du jour. - Du Conseil des ministres, Article 21 . - Des sessions extraordinaires du Parlement, Article 29 . - Non-inscription des propositions de résolution irrecevables, Article 34-1 . - Conditions d’inscription des projets de loi, Article 39 . - Des assemblées, Article 48 .

Organisation décentralisée de la République. Article 1er .

Outre-mer. - Nomination des représentants de l’État, Article 13 . - Statuts, organisation particulière, Article 72-3 , Article 72-4 , Article 73 , Article 74 , Article 74-1 .

Paix (traités de). Article 53 .

Parlement. - Initiative en matière de référendum, Article 11 . - Réunion de plein droit lors de l’exercice des pouvoirs exceptionnels, Article 16 . - Audition des messages du Président de la République, Article 18 . - Responsabilité du Gouvernement, Article 20 , Article 49 , Article 50 . - Vote de la loi et évaluation des politiques publiques, Article 24 . - Composition, Article 24 . - Pouvoirs, Article 25 . - Session ordinaire, Article 28 . - Sessions extraordinaires, Article 29 . - Autorisation de la déclaration de guerre et de la prolongation de l’intervention des forces armées à l’étranger, Article 35 . - Prorogation de l’état de siège, Article 36 . - Habilitation du Gouvernement à agir par ordonnances, Article 38 . - Initiative des lois et amendements, Article 39 , Article 40 , Article 44 . - Désaccord entre les deux assemblées, Article 45 . - Assistance de la Cour des comptes, Article 47-2 . - Information par le Conseil économique, social et environnemental des suites que celui-ci propose de donner à des pétitions, Article 69 . - Consultation du Conseil économique, social et environnemental, Article 70 . - Constitution en Haute Cour, Article 68 . - Compte rendu de son activité par le Défenseur des droits, Article 71-1 . - Opposition à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 88-7 . - Révision de la Constitution, Article 89 .

Voir aussi : Assemblée nationale, Commissions, Sénat,

Parlement européen. Article 88-6 .