Souveraineté nationale. - Principes, exercice, PRÉAMBULE , Article 3 , Article 4 .
Statut. - Statut civil : domaine législatif, Article 34 . - Statut personnel, Article 75 .
Successions. - Domaine législatif, Article 34 .
Suffrage. - Exercice du droit de suffrage, Article 3 . - Suffrage direct ou indirect, Article 3 , Article 24 . - Concours des partis politiques, Article 4 . - Droit de vote aux élections municipales, Article 88-3 .
Suppléance. - Du Président de la République, Article 21 .
Territoire. - Intégrité, Article 5 , Article 16 , Article 89 . - Cession, échange, adjonction, Article 53 .
Tour de scrutin. - Pour l’élection du Président de la République, Article 7 .
Traité de Lisbonne. Article 88-1 , Article 88-7 .
Traités. (Voir Accords internationaux)
Tribunaux de grande instance. - Nomination des présidents, Article 65 .